RÉGLEMENTATION
Réglementation cyber
Évolutions réglementaires et leur portée pour la cyber-assurance, distinctes du conseil juridique.
Observatoire réglementaire cyber : les nouveautés d'octobre 2026
Les cinq nouveautés réglementaires d'octobre 2026 qui comptent pour ceux qui assument le risque cyber : le décret italien d'application du règlement sur l'IA, l'enregistrement NIS2 simplifié, la position du Conseil de l'UE sur l'Omnibus numérique, une sanction de l'autorité italienne de protection des données après une violation de données par ransomware et le premier rappel des obligations de signalement du Cyber Resilience Act.
03 nov. 2026
LireBCE et intelligence artificielle : le plan d'action exigé des banques face aux attaques accélérées
Par sa lettre du 7 juillet 2026, la supervision bancaire de la BCE a demandé aux banques importantes un plan d'action contre les menaces cyber renforcées par l'intelligence artificielle, à remettre avant le 31 octobre. Le CERS a relevé le risque cyber systémique à « grave ». Une lecture côté souscription : ce que demande la BCE, ce qui change pour les polices cyber des établissements financiers et quelles questions apporter aux renouvellements.
02 nov. 2026
LireDORA : obligations, échéances et ce qui change pour l'assurance cyber dans le secteur financier
Fiche à jour au 1er novembre 2026 sur le règlement (UE) 2022/2554 (DORA) et le décret législatif italien 23/2025 : qui est concerné, gestion du risque TIC, notification des incidents majeurs, prestataires TIC critiques, sanctions et conséquences pour la police cyber des banques, assureurs et intermédiaires.
02 nov. 2026
LireCyber Resilience Act : obligations, échéances et ce qui change pour l'assurance cyber
Fiche à jour au 1er novembre 2026 sur le règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act) : quels produits sont concernés, signalement des vulnérabilités exploitées en vigueur depuis le 11 septembre 2026, exigences de sécurité à partir du 11 décembre 2027, sanctions et conséquences pour les polices cyber, tech E&O et RC produits.
02 nov. 2026
LireRèglement sur l'IA : obligations, échéances et ce qui change pour l'assurance
Fiche à jour au 1er novembre 2026 sur le règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA), les modifications de 2026 et les règles italiennes associées (loi 132/2025 et décret législatif 160/2026) : qui est concerné, systèmes interdits et à haut risque, échéances, sanctions, autorités et conséquences pour les polices cyber, RC professionnelle et RC, y compris la tarification vie et santé.
02 nov. 2026
LireNIS2 en Italie : obligations, échéances et ce qui change pour l'assurance cyber
Fiche à jour au 1er novembre 2026 sur la directive NIS2 et le décret législatif italien 138/2024 : qui est concerné, obligations de sécurité et de notification, sanctions, responsabilité des organes de direction et conséquences pour la police cyber.
02 nov. 2026
LireResponsabilité civile liée à l'intelligence artificielle : qui paie le dommage et quelle police répond
En l'absence de directive européenne dédiée, le dommage causé par un système d'intelligence artificielle relève du droit civil national, de la nouvelle directive sur les produits défectueux, du règlement sur l'IA et, en Italie, de la loi 132/2025 et du décret législatif 160/2026. Une lecture du point de vue de ceux qui assument le risque cyber : où tombe la responsabilité, quelles polices sont exposées, où le marché exclut et quelles questions poser lors des renouvellements.
01 nov. 2026
LireLe logiciel devient un produit le 9 décembre 2026 : ce qui change pour l'underwriting entre RC professionnelle, RC produits et cyber
Depuis le 9 décembre 2026, le logiciel est un produit au sens de la directive (UE) 2024/2853. Ce qui relève de la RC professionnelle, de la RC produits et du cyber, où les trois garanties se chevauchent ou laissent des vides, et ce qui change dans les questions de souscription.
01 nov. 2026
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